La tenue de dossiers dans le contexte réglementaire québécois Les deux règlements à connaître dans la tenue de dossiers
sont le règlement numéro 9 http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/reglementation/distribution-produits-services-financiers/reglements-distribution/bsf-r9.pdf
et le règlement numéro 10 http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/reglementation/distribution-produits-services-financiers/reglements-distribution/bsf-r10.pdf
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Ouvrage utile pour posséder un outil de référence ,en temps rapide et complet Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé auteur: Me Lukasz Granosik Edition Yvon Blais une société Thomson